Pascaline Nogrette – Origine Créole
Dernière mise à jour : 23/11/2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques (formations en ligne, ateliers, accompagnements…) proposées par Pascaline Nogrette via ses sites Internet et plateformes partenaires (dont Systeme.io).

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande validée via notre plateforme sécurisée de paiement en ligne ou tout autre moyen de paiement accepté (virement, chèque, espèces dans certains cas).

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’accès aux produits et services est réservé :

• aux personnes de plus de 16 ans pour les produits numériques (formations, ebooks, etc.) ;

• aux personnes de plus de 18 ans pour les services de coaching, séances individuelles ou ateliers.

Tout client ne répondant pas à ces critères sera remboursé et son accès au produit retiré immédiatement.

Article 2 : Commande

La commande est considérée comme validée dès la réception du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client après validation.

En cas d’erreur dans l’adresse email ou dans les informations fournies par le Client, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française 20 %).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris en cas de précommande.

Moyens de paiement acceptés :
✔ Carte bancaire (via Stripe)
✔ PayPal
✔ Virement bancaire ou chèque (uniquement sur demande écrite)
❌ American Express non acceptée

Sécurisation des paiements :

• Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe, qui utilise un système de cryptage conforme aux normes bancaires.

• Les paiements via PayPal sont sécurisés par la plateforme PayPal selon leurs propres protocoles de sécurité.

• La société Pascaline Nogrette ne stocke aucune donnée bancaire et ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement propre à Stripe ou PayPal.

Paiement en plusieurs fois :

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au programme sans remboursement possible.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les produits numériques sont délivrés automatiquement par email ou accès membre après paiement.

En cas de problème technique ou d’absence de réception du lien d’accès sous 24h, le Client peut contacter :
📩 pascalinegenealogie@gmail.com

Article 7 : Droit de rétractation

🖥 Formation numérique :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Garanties

Dans certains cas, des garanties “satisfait ou remboursé” peuvent être proposées sur une formation.
Elles sont indiquées clairement sur la page de vente.
En dehors de ce cadre explicite, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, PDF, outils, supports) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Pascaline Nogrette.

Toute reproduction, diffusion ou partage – même partiel – est strictement interdit, y compris dans un cadre gratuit ou privé.

Article 10 – Protection des données (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’opposition

• de suppression

Vous pouvez en faire la demande par email à :
📩 pascalinegenealogie@gmail.com

Vos données ne sont jamais revendues et sont utilisées uniquement dans le cadre légal (facturation, accès aux programmes, newsletter…).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de la société.

Article 12 – Informations sur l’entreprise

Pascaline Nogrette – Origine Créole
📍 6 rue Louis de Foix – 33000 Bordeaux
📧 pascalinegenealogie@gmail.com
📌 Entreprise individuelle (statut : auto-entrepreneur)
📃 Numéro SIRET : 490 671 179 00060